Depuis le 17 mars, suite au confinement général décrété pour empêcher la propagation du COVID 19, nous vivons tous une période très difficile. Certains d’entre vous vont bien, d’autres ont des problèmes de santé, ont des proches qui sont touchés, voire ont perdu un des leurs. Nous tenons à vous exprimer au nom de la CNL toute notre solidarité dans les épreuves que vous pouvez traverser et vous appellons à la prudence et à ne pas baisser la garde pour combattre ce fléau.
Le confinement a de multiples impacts pour les locataires, les ménages les plus précaires, les jeunes étudiants. Nombreux sont en chômage technique et ne percevront au mieux que 84 % de leurs revenus. Mais d’autres, artisans, autoentrepreneurs, salariés à temps partiels, travailleurs non-salariés voient leurs revenus réduits à néant et doivent pourtant continuer à faire face aux dépenses contraintes (nourriture, charges générales, etc.)
La CNL, dès le début de la crise, a saisi les bailleurs, les pouvoirs publics, les ministères concernés appelant à mettre en œuvre un moratoire, à la création d’un fond et des moyens rapidement pour les populations les plus fragiles afin qu’elles puissent lisser le règlement de leurs loyers sur plusieurs mois. S’ajoute à cela la demande d’interdiction des coupures d’eau, d’électricité, de gaz, d’internet et de téléphone. Le Gouvernement, le conseil d’Etat refusent un moratoire, restant sur une position libérale car seule compte la sacro-sainte économie, et les profits qui en découlent, surtout pour les bailleurs privés.
Un moratoire sur les loyers aurait un sens s’il était mis en place par l’Etat, car il permettrait officiellement de protéger les locataires pendant un laps de temps déterminé contre toute expulsion ou poursuite pour impayé du loyer ou des charges. Certains groupes politiques (PCF, FI) vont dans le sens d’un moratoire en déposant des textes de loi.
Dans notre organisation, la question d’un moratoire pour l’ensemble des locataires fait discussion. Certains estiment qu’il faut en faire la demande aux bailleurs. Il est vrai que cela n’apparait pas juste notamment dans le secteur social qui est déjà très fragilisé. L’appliquer à tous semble également compliqué car certains comme les retraités ont toujours des ressources. D’autres, avec l’APL, ont parfois un reste à payer minime. Par contre, ceux qui n’ont pas d’aide, qui ont leurs ressources qui baissent, vont se retrouver en difficulté et ils doivent être protégés.
En ne faisant rien, nos gouvernants prennent le risque d’une répétition de ce qui s’est produit avec les populations surendettées en Espagne et en Amérique lors de la crise des subprimes à partir de 2008.
Le plan d’urgence de 45 milliards annoncé par le gouvernement n’est manifestement ni pour les sans-abris, ni pour les mal-logés, et les locataires n’en verront pas la couleur. Seuls les petits patrons des PMI PME auront droit au moratoire sur les loyers et l’énergie selon la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Nous considérons que c’est un mauvais calcul, car en fermant la porte à une discussion sur les loyers, si la crise perdure, nous irons vers une montée en puissance des impayés de loyers.
D’autres pays européens sont dans une autre démarche. En Allemagne, le Parlement a adopté fin mars une loi pour amortir les conséquences de la crise du coronavirus. Le texte interdit pendant deux ans les expulsions pour des loyers qui seraient impayés entre avril et juin. Les locataires qui auraient des difficultés à payer leurs loyers pendant les trois prochains mois sont protégés jusqu’en juin 2022.
En Espagne, le gouvernement a aussi suspendu, pour six mois, toutes les procédures d’expulsion à la suite d’un impayé du loyer. Il a aussi décidé d’un moratoire de quatre mois sur les loyers dus.
Bon nombre de bailleurs sont très compréhensifs et ont invité leurs locataires à signaler toutes difficultés financières ou autres ; certains ont mis en place un service spécifique d’appel pour les personnes âgées.
Un mot sur les personnels, gardiens et salariés qui continuent à assurer la gestion quotidienne (ménage, sortie des ordures ménagères, liaison avec les locataires…), rendue plus compliquée par l’épidémie. Nous devons avoir de la considération pour eux. Nous souhaiterions que ces personnels de terrain soient mieux protégés avec masques et gants. Nous devons les remercier pour leur implication dans cette période compliquée.
Les locataires doivent savoir que la CNL est à leurs cotés et peut être un relais auprès du bailleur, d’autant que cette crise peut durer encore quelques mois. Il convient d’être attentifs car dans les prochains jours, nous allons savoir combien de personnes seront déjà touchées. Les prélèvements automatiques peuvent mettre en difficulté les locataires. Il en est de même pour ceux qui ne peuvent payer qu’en espèces auprès de la Poste. Là aussi, il est problèmatique de se procurer un timbre pour envoyer le chèque du loyer du fait que les bureaux de Poste sont rarement ouverts.
Nous vous invitons à nous faire savoir toute difficulté que vous pourriez rencontrer et de nous faire remonter toutes les informations par email.
Prenez soin de vous…
Marc RUER, Président de la CNL 93
Les réactions des bailleurs
Seine-Saint-Denis Habitat, communiqué
Plaine Commune Habitat, lettre du président
Semiso, courrier aux locataires
