Pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars de chaque année), toutes les procédures d’expulsion sont suspendues. Un sursis, beaucoup trop court, pour des milliers de familles.
Les chiffres du ministère de la Justice sont en constante augmentation d’expulsions d’année en année. Les expulsions effectivement prononcées sont passées de 10 824 en 2010 à 14 363 en 2015, soit 3 500 familles de plus à la rue.
Ces chiffres témoignent des difficultés croissantes que rencontrent les locataires pour payer leur loyer et leurs charges. Le prix des logements en zones tendues portent certainement une part de responsabilité. Tout comme le développement d’une précarité courante dans les territoires plus ruraux, que nous constatons tous les jours sur le terrain.
Une expulsion est toujours une expérience traumatisante pour les personnes qui la subissent et un constat d’échec pour l’ensemble des acteurs (associations, travailleurs sociaux, justice) qui les accompagnent. Elle interpelle également nos sociétés qui font du logement un bien de marchandise comme les autres. Pourtant, le logement est une condition essentielle pour accéder à un emploi et vivre décemment.
Ces chiffres confirment aussi la lenteur avec laquelle les nouveaux dispositifs de prévention issus de la loi ALUR se mettent en place. Bien des familles, lorsqu’elles rencontrent des difficultés, ne savent pas vers quels interlocuteurs se tourner. Or, tous les acteurs sont unanimes : il faut agir le plus tôt possible pour ne pas en arriver à l’expulsion.
Sur ce point, l’attitude des bailleurs sociaux nous interpelle. Ils reconnaissent que l’activité contentieuse s’est globalement accrue et particulièrement sur le début de la procédure (commandements de payer et assignations en justice), selon une enquête de l’Union sociale pour l’habitat publiée en septembre 2016. Une politique qui serait justifiée par la volonté de faire réagir le locataire.
Il est ainsi oublié le rôle social attribué aux organismes HLM. La CNL dénonce les faits et indique que plutôt que menacer les locataires, mieux vaudrait les informer sur leurs droits et les accompagner. La CNL rappelle son opposition à toute expulsion, même si ce droit est inscrit dans la loi qui d’ailleurs n’est pas respecté car il y a obligation de reloger. L’une des solutions pour éviter les coûts sociaux et d’hébergement en hôtel, est la création d’une vraie sécurité sociale du logement.